Arbitrage d’investissement : Arbitrabilité du litige


L’arbitrage d’investissement est devenu un outil essentiel pour résoudre les litiges entre investisseurs et États. Mais qu’en est-il de l’arbitrabilité du litige ? Dans cet article, nous nous pencherons sur cette question cruciale et son impact sur les procédures d’arbitrage.

Qu’est-ce que l’arbitrabilité du litige ?

L’arbitrabilité du litige fait référence à la possibilité pour une affaire d’être soumise à l’arbitrage plutôt qu’à la justice étatique. Plus précisément, elle concerne la capacité des parties à un contrat ou à une convention internationale d’investissement de soumettre leurs différends à l’appréciation d’un tribunal arbitral. Pour qu’un litige soit arbitrable, il doit généralement concerner des droits patrimoniaux dont les parties peuvent disposer librement et ne pas relever de l’ordre public.

Les critères d’arbitrabilité

Pour déterminer si un litige est arbitrable, plusieurs critères sont pris en compte. Tout d’abord, l’existence d’une clause compromissoire, c’est-à-dire une clause prévoyant le recours à l’arbitrage en cas de différend entre les parties, est essentielle. Ensuite, il faut s’intéresser à la nature du différend. Les différends de nature pécuniaire sont généralement considérés comme arbitrables, tandis que ceux impliquant des questions d’ordre public ou touchant aux droits individuels ne le sont pas. Enfin, il faut se pencher sur la volonté des parties : si elles ont manifesté leur intention de recourir à l’arbitrage, cela peut constituer un indice de l’arbitrabilité du litige.

L’impact de l’arbitrabilité sur les procédures d’arbitrage

L’arbitrabilité du litige a plusieurs conséquences importantes pour les procédures d’arbitrage. Tout d’abord, elle détermine si les parties peuvent effectivement recourir à l’arbitrage pour résoudre leur différend. Si le litige n’est pas arbitrable, les parties devront se tourner vers les tribunaux étatiques. De plus, même si un tribunal arbitral est saisi d’un litige non arbitrable, il peut refuser de se prononcer sur le fond au motif qu’il n’a pas compétence pour trancher la question.

En outre, l’arbitrabilité influence également la valeur probante et l’exécution des sentences arbitrales. Une sentence rendue dans un litige non arbitrable risque en effet d’être contestée par la partie perdante et pourrait être annulée par les juridictions étatiques. Par ailleurs, les tribunaux peuvent refuser de reconnaître et d’exécuter une sentence arbitrale si le litige au cœur de la procédure n’était pas arbitrable.

Les enjeux de l’arbitrabilité pour les investisseurs et les États

L’arbitrabilité du litige est une question d’autant plus importante dans le cadre de l’arbitrage d’investissement, qui met en jeu des sommes considérables et des intérêts stratégiques pour les investisseurs et les États. Les investisseurs cherchent à protéger leurs investissements et à obtenir réparation en cas de différends avec les États, tandis que ces derniers veulent préserver leur souveraineté et éviter des condamnations coûteuses. Par conséquent, l’arbitrabilité du litige revêt une dimension politique qui peut influencer la manière dont les parties abordent la procédure d’arbitrage.

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En résumé, l’arbitrabilité du litige est une notion essentielle dans le cadre de l’arbitrage d’investissement. Elle détermine si un différend peut être soumis à l’appréciation d’un tribunal arbitral et a un impact significatif sur le déroulement des procédures ainsi que sur la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales. L’arbitrabilité soulève également des enjeux importants pour les investisseurs et les États, qui doivent prendre en compte cette question dans le cadre de leurs stratégies respectives.


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