Dans le monde des affaires, la franchise est un modèle économique qui séduit de plus en plus d’entrepreneurs. Mais avant de se lancer dans cette aventure, il est essentiel de bien comprendre les obligations réciproques entre franchiseur et franchisé. Cet article vous propose un éclairage sur ces engagements mutuels et leurs implications juridiques. Les obligations…

La concurrence est un élément essentiel du marché économique, mais elle peut parfois entraîner des pratiques déloyales ou anticoncurrentielles. C’est pourquoi les autorités de régulation mettent en place des sanctions et amendes pour préserver l’équilibre du marché et protéger les consommateurs. Dans cet article, nous allons découvrir les différentes sanctions et amendes liées aux pratiques…

Le monde de la franchise est un secteur en pleine croissance, offrant des opportunités tant pour les entrepreneurs que pour les investisseurs. Cependant, il est important de connaître les obligations légales qui incombent au franchiseur afin d’éviter tout litige et de garantir le succès de cette relation commerciale. Les obligations précontractuelles du franchiseur Avant la…

En matière d’arbitrage commercial, la sentence exécutoire est un élément clé pour résoudre efficacement les litiges. Découvrez dans cet article les particularités de cette décision et son importance dans la résolution des conflits commerciaux. L’arbitrage commercial : une alternative aux tribunaux L’arbitrage commercial est une procédure de règlement des litiges privée et confidentielle qui permet…

Le choix d’une structure juridique adaptée est essentiel pour assurer le succès et la pérennité de toute entreprise. Cet article vous présentera les différentes formes de sociétés existantes et vous guidera dans l’optimisation de votre structure juridique. Comprendre les différents types de sociétés Il existe plusieurs types de sociétés, chacune ayant ses propres caractéristiques, avantages…

Le contentieux entre entreprises est une réalité incontournable du monde des affaires. Pourtant, il est possible de prendre certaines mesures préventives pour limiter les risques et éviter de se retrouver dans des situations conflictuelles coûteuses et chronophages. Cet article vous propose un tour d’horizon des bonnes pratiques et des solutions pour anticiper et prévenir les…

Le monde des affaires est de plus en plus complexe et réglementé, ce qui rend la gestion des risques légaux un enjeu majeur pour les entreprises. Cet article vous présentera les principaux aspects de la compliance, ou conformité, et comment anticiper ces risques pour assurer le succès et la pérennité de votre entreprise. Comprendre la…

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est une réforme majeure du droit des sociétés en France. Adoptée en 2019, elle vise à faciliter la création, le développement et la transmission des entreprises. Dans cet article, nous vous présenterons les principaux changements introduits par cette loi et leurs impacts…

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises et organisations sont confrontées à de nouvelles responsabilités en matière de traitement et de protection des données personnelles. Cet article vise à présenter un aperçu complet et informatif de ces nouvelles obligations, ainsi qu’à fournir des conseils…

Depuis son entrée en vigueur le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a bouleversé la manière dont les entreprises traitent les données personnelles de leurs clients et employés. Cette réglementation européenne vise à renforcer la protection des données personnelles et à responsabiliser les organisations qui les utilisent. Quels sont…